La semaine dernière, le gouverneur du Montana, Greg Gianforte, a promulgué la loi SB 419, qui interdit TikTok dans l’État. Elle fait suite à une interdiction de l’utilisation de TikTok sur les appareils gouvernementaux dans le Montana, une décision beaucoup moins controversée que de nombreux autres États et pays ont également mise en œuvre. Cette loi est de loin l’interdiction la plus agressive et la plus brutale de TikTok à ce jour aux États-Unis.
L’interdiction entrera en vigueur le 1er janvier 2024, à moins que le tribunal ne l’arrête – ce que certains créateurs de l’application tentent de faire.
Un groupe d’utilisateurs de TikTok poursuit l’interdiction du Montana en alléguant qu’elle viole les droits du premier amendement des Montanais en ne permettant pas aux résidents de l’État de participer à un forum de partage et de réception de la parole – un argument que d’autres organisations comme le Knight Institute ont également avancé. L’action en justice affirme également que l’interdiction viole la clause de commerce parce qu’elle restreint le commerce interétatique. Après tout, on ne peut pas acheter ou vendre sur TikTok si on ne peut pas utiliser TikTok.
« Les intérêts revendiqués par le Montana dans la loi SB 419 ne sont pas légitimes et ne justifient pas une interdiction générale de TikTok », peut-on lire dans la plainte. « Le Montana n’a pas le pouvoir de promulguer des lois pour promouvoir ce qu’il croit être la politique étrangère des États-Unis ou ses intérêts en matière de sécurité nationale. Le Montana ne peut pas non plus interdire un forum de communication entier sur la base de ses perceptions que certains discours partagés sur ce forum, bien que protégés par le Premier Amendement, sont dangereux. Le Montana ne peut pas plus interdire à ses résidents de regarder ou de publier sur TikTok qu’il ne peut interdire le Wall Street Journal en raison de son propriétaire ou des idées qu’il publie.
Cette action en justice est la première à contester légalement l’interdiction, mais ces créateurs ne seront probablement pas les seuls à poursuivre TikTok en justice.